Mentions légales

1. Identités des intervenants

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.natidiv.com, l'identité de chaque intervenant de son développement et de son suivi.

 

1.1  Editeur du site

            NATIDIV, SASU au capital de 10 000€ dont le siège social est situé au :

            40 rue des Blancs-Manteaux, 75004 Paris

            www.natidiv.com

            01 58 75 06 85

            n° de SIRET : 824311385

            Directeur de la publication : Tatiana Bizard

 

1.2  Hébergeur du site

            INFOMANIAK, 12 avenue de la Praille, 1227 Genève

            www.infomaniak.com

 

            1.3 Développeur du site

            Jérémy Rigoulat

 

2. Modifications des CGV

Natidiv se réserve le droit de modifier à tout moment les mentions légales du site internet. Il convient par conséquent à l’utilisateur de relire les mentions légales à chaque nouvelle connexion au site internet.

 

3. Droits d’auteur

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de Natidiv une contrefaçon.

 

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur le site incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs, icônes, catalogue et fiches des produits sont la propriété exclusive de Natidiv au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute utilisation autre que privée, représentation ou reproduction de ces éléments, même partielle, est strictement interdite sans l’accord écrit de Natidiv sous peine d’être sanctionné pour contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Natidiv se réserve le droit d’intenter une action en justice à l’encontre de celui-ci.

 

5. Liens hypertexte

            5.1 Accord préalable de Natidiv à la mise en place d’un lien hypertexte

            Si un utilisateur du site internet souhaite mettre en place un lien hypertexte en direction du site de Natidiv, il doit tout d’abord en faire la demande à Natidiv via contact@natidiv.com. Natidiv se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande sans avoir à en justifier sa décision.

 

            5.2 Absence de responsabilité de Natidiv concernant les liens hypertexte sur son site

            En aucun cas Natidiv ne peut se voir engagée responsable par la mise en place sur son site internet des liens établis en direction d’autres sites, notamment concernant les prestations proposées par ces derniers.

 

6. Données personnelles

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel), l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression relatif aux données le concernant. Il peut donc si besoin joindre Natidiv à ce propos en joignant une copie de sa carte d’identité ou de son passeport, par email via contact@natidiv.com.

7. Droit applicable et tribunal compétent en cas de litige

Les présentes conditions du site sont régies par le droit français.  En cas de litige, il en relève de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de Natidiv.