Mentions légales
- Identités des intervenants
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.natidiv.com, l’identité de chaque intervenant de son développement et de son suivi.
1.1 Editeur du site
NATIDIV, SASU au capital de 10 000€ dont le siège social est situé au :
40 rue des Blancs-Manteaux, 75004 Paris
n° de SIRET : 824311385
Directeur de la publication : Tatiana Bizard
1.2 Hébergeur du site
INFOMANIAK, 12 avenue de la Praille, 1227 Genève
www.infomaniak.com
1.3 Développeur du site
- Modifications des CGV
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- Droits d’auteur
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- Liens hypertexte
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5.2 Absence de responsabilité de Natidiv concernant les liens hypertexte sur son site
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- Droit applicable et tribunal compétent en cas de litige
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